Le filtre à particules, objet de discorde.

2 Octobre 2012.

Ceci ne concerne pas (pour le moment) les 40% d’automobilistes qui roulent à l’essence et qui ont donc échappé à l’épidémie du diesel, qui sévit pourtant depuis plusieurs dizaines d’années en France.

Leur apparente immunité au gazole les place à l’abri des foudres de Bruxelles, qui met notre pays en demeure de prendre d’urgence des mesures efficaces de prophylaxie à l’encontre des germes diffusés par les orifices d’échappement des véhicules atteints de diéselite.

De même que, dans certains pays, les individus atteints par la grippe ou tout autre maladie respiratoire contagieuse, doivent porter un masque filtrant, les véhicules brûlant du gazole doivent être équipés d’un filtre à particule ( FAP).

Nous ne discuterons pas ici du bien fondé d’une telle mesure, mais seulement de son impact sur le marché automobile.

Rappelons que les constructeurs sont tenus de respecter les normes Européennes ( et même les autres s’ils veulent vendre leurs produits hors de l’Europe).

La norme Euro 5, appliquée à partir de Septembre 2009, ne peut être respectée que si les véhicules diesel sont équipés d’un FAP.

L’application de cette norme a été progressive:

- Les nouveaux modèles ont du être équipés dès Septembre 2009.

- Les véhicules neufs, même d’un modèle ancien, ont dus être équipés à partir du 1^er janvier 2011.

Cette norme impose (entre autres) des limites aux émissions de particules. Ces limites sont fixées en masse de résidus à 5 mg/km, mesurés bien sûr selon le cycle normalisé.

La mesure normalisée ne s’intéresse qu’à la masse des particules. Or on sait que la nocivité des particules est liée à leur nombre, et que les particules les plus nocives sont les nanoparticules ( inférieures à 500 nm).

Les particules sont particulièrement nombreuses dans la gamme de 100 nm, et ce sont en même temps les plus nocives.

La norme Euro 5 ne résout donc absolument pas le problème de pollution par les particules ultrafines. Son but est d’éliminer les plus grosses particules, c’est-à-dire la suie.

La prochaine norme européenne, Euro 6, doit entrer en vigueur en 2014, c’est-à-dire demain matin. Elle imposera des seuils de pollution encore plus sévères et, peut-être, un contrôle des particules non plus seulement sur la masse totale, mais aussi sur le nombre (avant d’imposer une limite en nombre de particules il faut pouvoir disposer d’appareils de mesure de ce nombre, ce qui n’est pas évident aujourd’hui).

L’objectif de ces normes est de lutter contre la pollution urbaine qui, en France, dépasse les seuils fixés.

Le FAP est un premier moyen d’action.

Ce filtre ne peut être monté que sur les véhicules spécialement conçus pour en assurer la gestion. Il ne peut donc pas équiper les véhicules anciens.

En 2012, sur 32 millions de véhicules particuliers en France, 60% utilisent le gazole, soit environ 19 millions.

Sur ces 19 millions, seulement 4 millions sont équipés de FAP, soit 20%.

Un des objectifs des ZAPA étaient d’interdire les centres villes aux véhicules diesel non équipés de FAP. Les chiffres ci-dessus montrent que c’est impossible, on ne peut songer à frapper d’ostracisme 80% des possesseurs de véhicule diesel.

Il faut donc attendre que le temps aie fait son œuvre. La durée de vie moyenne d’une voiture est de huit ans. Au bout d’une douzaine d’années, en 2024, le parc de véhicules sans FAP sera réduit de 80%. Il sera alors possible de légiférer sans créer trop de désordre.

L’estimation de cette échéance ne tient évidemment pas compte des éventuelles péripéties qui pourront perturber le marché du diesel dans les prochaines années et accélérer le vieillissement du parc:

On peut penser par exemple à un rééquilibrage de la fiscalité des carburants mettant le gazole au prix de l’essence. On peut également assister à une percée du véhicule électrique donnant un «　coup de vieux　» au moteur thermique, avec l’aide de mesures fiscales incitatives. Il ne faut pas négliger également la possibilité de mesures fiscales de dissuasion comme une écotaxe appliquées aux véhicules sans FAP.

La Commission interministérielle créée par Delphine Batho sera précisément chargée d’étudier ce problème en l’élargissant à toutes les causes de pollutions urbaines sans s’arrêter à la seule automobile, et en intégrant le cas des nanoparticules qui, aujourd’hui, ne sont pas prises en considération.

Nous entendrons donc reparler des nanoparticules et des filtres chargés de les arrêter.