Faut-il avoir peur des DCU ?

Faut-il avoir peur des DCU ?

21 Mai 2010

Internet est une source inépuisable d’information et d’accès gratuit à la culture. La possibilité est offerte à tout usager de télécharger gratuitement de très nombreux documents et ouvrages avec l’accord des auteurs, les fichiers étant alors diffusés en clair .

Le commerce des œuvres de l’esprit , audiovisuel et livre numérique au sens large, a fait apparaître la nécessité de développer un ensemble de mesures techniques de protection des œuvres ( MTP) afin d’éviter leur détournement au profit de réseaux commerciaux parallèles ( marché noir) ou dans le but de nuire aux ayant-droits en offrant l’œuvre en téléchargement gratuit ( donc illégal en l’occurrence).

La loi Hadopi a pour but de trouver et de sanctionner les usagers qui

Se livrent au téléchargement d’un fichier diffusé en clair et obtenu grâce à un contournement illégal des MTP.

Note.

De nombreux ouvrages sont offerts sur internet en téléchargement gratuit et dans des conditions parfaitement légales. Mais parmi ces ouvrages il peut s’en trouver certains dont l’origine est illégale. Rien ne permet à l’usager d’identifier un tel fichier . C’est une faille de la loi Hadopi qui pourra donner lieu à moult procès.

Les MTP sont généralement constituées d’un cryptage classique des fichiers complété par un Dispositif de Contrôle d’Usage ( DRM in English, Digital Rights Management) .

Les DCU implémentent un certain nombre de fonctions comme par exemple:

-anti-copie

Interdisant la copie ou limitant le nombre de copies possibles.

-anti-usage :

La lecture n'est possible que sur certains types de matériels et/ou avec certains logiciels propriétaires.

-identification de l'utilisateur :

Lecture autorisée uniquement pour l'utilisateur identifié .

-tatouage de l'oeuvre :

Un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d'une oeuvre permet de traçer sa redistribution.

-traçage de l'usage :

Transmission d'informations (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) via internet à usage commercial ( logiciel espion).

Il est indispensable que le contenu des DCU soit règlementé par la loi, sous peine d’ouvrir la voie à des débordements regrettables.

La loi définit les «　mesures techniques de protection　»:

article 9-3 de la directive 2001/29/CE1:

« toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection »

Mais cette formulation n’entre pas dans les détails de la réalisation, et ne prend pas en compte explicitement la nécessité de respecter les droits des usagers comme par exemple:

- Le droit à la copie privée.

- Le droit de pouvoir lire une œuvre sur n’importe quel matériel commercialisé à cette fin ( interopérabilité).

- Le droit à la protection des données personnelles.

- Le droit de conserver accès à l’œuvre sans limite de temps.

- Le droit de pouvoir lire l’œuvre sur un ordinateur avec n’importe quel système d’exploitation et notamment les systèmes ouverts ( Linux ).

- Etc….

Ces lacunes sont actuellement la porte ouverte à tout les abus, y compris l’introduction de logiciels espions de bas-niveau ( Rootkits) impossibles à désinstaller ( voir class action ( procès collectif) contre Sony aux USA).

L’usager se trouve donc devoir supporter une double menace:

- Celle de la loi Hadopi , susceptible de frapper aveuglément même un usager de bonne foi .

- Celle des DCU/DRM qui introduisent des limitations drastiques dans l’usage de l’œuvre, et qui outrepassent les droits élémentaires individuels.

On peut se demander quel avenir est réservé au livre numérique en particulier lorsque les usagers auront réalisé l’ampleur des risques qu’ils prendront en téléchargeant un ouvrage même légalement.

: