22 Mai 2011
L’Administration Française est riche d’une pléthore de Commissions Nationales, de Hautes Autorités, d’Instituts Nationaux, parmi lesquels figure la CNDP ( Commission Nationale du Débat Public ).
C’est une institution créée en 1995 par la Loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, et mise en place en 1997. Transformée en Autorité Administrative Indépendante en 2002.
C’est un dispositif de participation du public au processus
décisionnel en ce qui concerne les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national.
La CNDP peut faire l’objet de saisines de la part du Ministre, du Maître d’œuvre, d’associations de défense de l’environnement, ou de tout autre corps constitué.
Si la saisine est prise en compte, une CPDP ( Commission Particulière du Débat Public) est alors constituée, qui sera chargée d’instruire le dossier et d’organiser éventuellement des débats publics pour l’information et la consultation des demandeurs et des usagers.
C’est à ce genre de prestation que nous sommes régulièrement conviés lorsqu’il s’agit d’exposer aux français les tenants et les aboutissants de quelque grand projet national, régional, et parfois local ( LGV, centrale nucléaire, autoroute, parc éolien, etc…).
La Commission n’ayant pas qualité pour se prononcer sur le fond des problèmes, les débats sont en fait de grandes opérations de communication. L’aspect « participation du public au processus décisionnel » est encore très peu développé, mais cela peut changer dans l’avenir.
Ces débats publics pourraient donc être considérés comme de pure forme et sans intérêt.
Ce n’est pas tout à fait le cas.
D’abord, ils sont l’occasion de rencontrer des représentants de tous les niveaux de responsabilité dans le projet en question, des experts relativement indépendants, du maître d’œuvre, de la DGEC ( Direction Générale de l’Energie et du Climat ), et de l’Administration, ce qui permet de couvrir la totalité des aspects du problème ( sauf celui de la décision, qui n’est pas dans les attributions de la CNDP).
Ensuite, de nombreux exposés techniques de qualité permettent aux usagers qui le désirent d’acquérir une bonne connaissance du sujet.
De plus, il est fréquent que le débat fasse surgir des problèmes dont la solution nécessite des expertises et/ou des études complémentaires, qui sont alors diligentées par la commission.
Enfin, les débats font l’objet de comptes rendus et de rapports publics, dont le contenu est disponible sur Internet.
La participation aux débats est également possible en ligne.
Il est évident que la qualité des débats dépend fortement de la qualité du public au sens large, puisque c’est à partir des questions de l’auditoire que se construit le dossier et que peuvent surgir les éléments nouveaux.
Or le public est souvent très clairsemé , essentiellement constitué par des représentants des principales associations de défense de l’environnement, Internationales, nationales ou locales, et/ou de partis politiques.
Si l’on prend l’exemple le plus emblématique du climat de ces dernières années, le débat public sur la construction du réacteur EPR de Penly3, l’assistance aux débats n’a jamais dépassé la centaine de personnes, alors que plusieurs millions d’individus sont concernés.
On peut se demander pourquoi si peu d’intérêt pour ce qu’il faut bien appeler la démocratie directe, alors que par ailleurs les associations de défense de l’environnement sont si promptes à monter aux créneaux pour exiger un référendum.
Il est vrai que le cas du nucléaire est particulier. On est pour ou contre, sans nuances, ce qui exclut d’avance tout débat, et justifie peut-être, sans l’excuser, le très faible taux de participation aux réunions publiques.
Le débat public sur l’éolien off-shore a été plus ouvert, car non biaisé au départ par une position catégorique de refus.
La démocratie participative suppose la participation…
Le lecteur intéressé pourra trouver les détails ici:
Projets examinés/ 01/07/2009 Projet Penly 3
Projets examinés/
07/10/2009
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes
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