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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 15:43

23 Avril 2013

En France un impôt ne saurait être « républicain » sans ménager un certain nombre de niches destinées à abriter des cohortes de « non assujettis ».

Ces niches vont de la simple réduction d’un taux d’imposition jusqu’à l’exemption totale en passant par les abattements spéciaux et les crédits d’impôt, voire même les remises « gracieuses » . Leur efficacité est démultipliée par de savants mécanismes de calcul de l’assiette.

Il existe ainsi une pyramide de niches permettant à chaque contribuable de trouver son bonheur en mettant une part de ses gains à l’abri des convoitises du percepteur. Ces « exceptions culturelles » font partie de l’ « acquis social » et structurent la sphère économique.

Autant il est facile de créer une nouvelle niche, autant tenter d’en supprimer une est une entreprise souvent insurmontable, tentative ressentie par la corporation visée comme une atteinte à la liberté d’entreprendre.

Les carburants n’échappent pas à la règle.

Dans les années soixante l’Etat choisit de favoriser les utilisateurs de gazole en créant une niche fiscale sur la taxation de ce carburant.

Cet avantage, joint à la consommation réduite des moteurs Diesel et à leur grande réputation de robustesse, à conduit à la situation actuelle, renforcée ces dernières années par la lutte contre le CO2.

C’est ainsi qu’autrefois réservé aux poids lourds et aux taxis, le diesel s’est répandu chez Monsieur tout le monde au point de représenter aujourd’hui plus de 70% des ventes de voitures neuves et 60% du parc existant.

Ce déséquilibre n’a pas été accompagné par une restructuration adéquate des moyens de raffinage, et nos raffineries produisent trop d’essence et pas assez de gazole, qu’il faut acheter à l’étranger.

Le tapage médiatique orchestré autour le la lutte contre le CO2 a conforté les constructeurs français dans leur choix du tout Diesel, ce procédé étant plus performant sur ce point que les moteurs classiques à essence. Ce faisant, ils ont négligé le problème des particules émises en abondance par la combustion du gazole. L’introduction récente des filtres à particules n’apporte pas une réponse satisfaisante puisque ce procédé n’arrête pas les nanoparticules, qui sont précisément les plus nocives.

Le caractère cancérogène de ces émissions ayant été confirmé par l’OMS, et la Commission Européenne ayant placé la France en accusation à cause des dépassements fréquents des taux de pollution urbains, il n’est plus possible d’ignorer la situation. Le Gouvernement est tenu de mettre en œuvre des mesures correctrices visant à garantir à nos citadins la jouissance d’une atmosphère conforme aux bonnes mœurs.

L’accusé étant le Diesel, il semble évident que la solution réside dans l’interdiction d’icelui dans les centres-villes, solution déjà adoptée par certaines communautés urbaines, hors de France faut-il le préciser.

Un projet similaire fut donc mis sur pied en France, baptisé ZAPA du nom des zones urbaines désignées pour expérimenter la chose. Il s’agissait d’éliminer des centres-villes les véhicules les plus polluants. On sait ce qu’il advint de cette idée, le projet dût être abandonné à cause de son caractère jugé discriminatoire.

Faute de pouvoir repousser le Diesel au-delà des boulevards périphériques, le Gouvernement s’est avisé que, la situation actuelle étant le résultat d’une niche fiscale malencontreuse, il suffisait de supprimer cette niche pour retrouver une situation plus raisonnable, et faire d’une pierre deux coups en récupérant une manne fiscale conséquente.

La TICPE est une formidable pompe à phynances.

Tout ce qui circule sur les routes avec un moteur thermique est redevable de la TICPE. Son montant approximatif est de 63 centimes/Litre pour l’essence et 43 centimes pour le gazole.

Les seuls qui y échappent sont les transports fluviaux et aériens, la navigation maritime et la pêche, plus quelques autres peu nombreux.

Un remboursement partiel de cette taxe est accordé pour les transports routiers de marchandises, les transports en commun de voyageurs, et les taxis. Ils peuvent déduire environ 4 à 5 euros par hectolitre sur une taxe de 43 centimes environ sur le gazole, soit 10% de remise grosso modo.

La consommation de gazole en France s’élève à 35 millions de tonnes/an, soit environ 50 Milliards de litres.

80% sont assujettis à la TICPE, ce qui rapporte au trésor la modeste somme de 16 Milliards d’euros par an ( 40 centimes/l, remise éventuelle comprise).

L’alignement de la taxation du gazole sur celle de l’essence rapporterait donc 8 Milliards/an en supplément de rentrée fiscale.

Opération bien tentante en ces périodes de disette budgétaire.

Cette affaire de pollution citadine pourrait bien être le prétexte vertueux évoqué pour justifier la confiscation de ce pactole.

Mais les « assujettis » ne se laisseront pas plumer sans réagir. Les transporteurs routiers, les entreprises de transport en commun de voyageurs, et les taxis, possèdent des moyens dissuasifs de faire entendre leur voix, ils l’ont montré dans le passé.

Il est donc probable que seuls les particuliers seront invités à mettre la main à la poche.

Il y a en France 19 millions de véhicules particuliers motorisés en Diesel.

A raison de 20 000 km/an et 6L/100, ils consomment 23 Milliards de litres par an. Il y a donc 4,6 milliards d’euros à récupérer chaque année en alignant le prix du gazole sur celui du super.

Chaque automobiliste diésélisé se verra donc ponctionné en moyenne de 240 euros par an.

Il n’est pas sûr que cela suffise à motiver un abandon du diésel au profit de l’essence, car les avantages réels ou supposés du premier subsisteront: consommation plus faible, robustesse et longévité, et surtout moins de CO2 c’est-à-dire plus de bonus écologique.

Ce dernier point prendra tout son intérêt si, par hasard, les ZAPA reviennent à l’ordre du jour. Les Diésels équipés de filtres à particules conformes à la norme Euro 6, seront autorisés à rouler en centre ville !

Par ailleurs on peut s’attendre à un geste de la part des constructeurs pour effacer l’effet de la surtaxe en « aménageant » l’avantage client.

Geste qui n’aura d’effet que sur les véhicules neufs. Les possesseurs de véhicules d’occasion ressentiront la surtaxe comme un racket et s’estimeront piégés, à juste titre. Non seulement ils paieront la surtaxe mais en plus ils seront interdits de centres villes !

Cette mesure pourra cependant avoir des effets positifs si l’argent ainsi récolté est consacré pour partie au financement du basculement du diesel vers la motorisation électrique, et pour une autre partie au développement des énergies nouvelles, pour limiter les augmentations des tarifs publics de l’électricité et du gaz.

Par contre si l’argent est utilisé pour financer les dépenses de fonctionnement de l’Etat, la mesure n’aura pour effet que de provoquer une baisse des autres dépenses de consommation, donc une chute de l’activité économique.

Et de la cote de popularité du Gouvernement…

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