Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 19:02

 

12 Janvier 2013

La facture d’électricité est devenue un document dont la compréhension exige une solide formation préalable.

Outre sa fonction de fournisseur d’énergie, l’entreprise de distribution assume également le rôle de collecteur de taxes et contributions diverses liées à l’utilisation de l’électricité.

Ainsi, en sus de l’abonnement et de la consommation, notre facture comprend des rubriques supplémentaires dont le contenu ne saute pas aux yeux:

La première est la TCFE ( Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité), conforme à la loi NOME ( Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), appliquant la directive Européenne sur l’uniformisation des règles de taxation des énergies.

Il s’agit d’une taxe locale sur la quantité d’électricité consommée, calculée de la manière suivante:

Il y a d’abord un tarif de référence de base, égal en 2012 à 0,75 euros par MWh, pour une installation de puissance inférieure ou égale à 36 KVA.

Ensuite, ce tarif de référence est affecté d’un coefficient multiplicateur.

Pour la partie taxe locale communale, ce coefficient multiplicateur est compris entre 0 et 8,28 selon la commune.

Pour la partie taxe départementale, il est compris entre 2 et 4,14, selon le département.

Ces coefficients sont votés par les conseils municipaux et les conseils généraux. Il existe un plafond fixé pour 2013 à 9,315 euros/MWh pour les installations de puissance inférieure à 36 KVA.

La seconde ligne concerne la CSPE ( Contribution au Service Public de l’Electricité) dont le montant est destiné à financer le surcoût des énergies nouvelles, le surcoût de production dans les îles, et le manque à gagner dû aux tarifs de première nécessité.

Le montant en est calculé à partir des charges prévisionnelles de ce poste, évaluées par la CRE ( Commission de Régulation de l’Energie).

Pour 2013, la petite note à prévoir est de 5,1 Milliards d’euros.

La CSPE résultante sera de 13,5 euros par MWh.

La troisième ligne introduit la CTAE ( Contribution Tarifaire d’Acheminement de l’Electricité), qui était autrefois incluse dans l’abonnement. Cette taxe est tout bonnement destinée à la Caisse nationale de Retraite des Industries Electriques et gazières ( CNIEG).

Elle est basée sur le TURPE ( Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), qui sont les autoroutes de l’énergie électrique.

(Le TURPE représente 90% des recettes de ERDF).

Le TURPE comprend une partie fixe et une partie variable. La CTAE est calculée sur la partie fixe, selon une méthode qui échappe à l’objectif de cet article.

Ces trois contributions supplémentaires sont destinées à supporter, entre autres, les dépenses liées au développement des énergies nouvelles, à la modernisation des réseaux, et aux surcoût générés par les tarifs préférentiels de rachat.

Bonne nouvelle, le tarif public sera peu impacté puisqu’il n’aura pas à supporter ces dépenses nouvelles.

Mauvaise nouvelle, le client final devra quand même payer, puisque CSPE et CTAE sont inclus dans la facture.

Le montant de ces taxes étant assis sur la consommation, ce n’est pas le contribuable qui est visé mais le consommateur. Cette méthode pénalise les usagers locataires de logements mal isolés et/ou propriétaires de logements anciens au revenus modestes ne leur permettant pas de financer des travaux d’isolation, ni de changer de mode de chauffage.

Cette manière de présenter la facture offre plusieurs avantages:

Le prix du KWh au tarif public n’est plus la seule variable d’ajustement. L’augmentation des dépenses peut être imputée sur les taxes et contributions, permettant ainsi à l’Etat de se prévaloir d’un tarif du KWh relativement stable.

La spécificité des taxes et contributions électriques permet d’en varier le montant aisément sans avoir à modifier le taux de taxes plus générales comme la TVA.

C’est un outil qui permet de récupérer « discrètement » des sommes considérables sans toucher ni au tarif, ni à la TVA, trop fortement médiatisés.

Le prix du KWh tarif public, qui est encore l’élément principal du coût de l’énergie électrique, n’en sera plus dans quelques années qu’une composante dont l’importance relative diminuera devant l’accroissement des charges annexes, qui sont aujourd’hui déjà de l’ordre de 30% du montant de la consommation.

Aujourd’hui le chapitre taxes et contributions ne comprend « que » trois rubriques, mais on peut sans peine en imaginer d’autres, nous pensons en particulier à la TICPE, ancienne TIPP, qui viendra le moment venu accueillir les amateurs de véhicules électriques.

Avec cet outil d’une grande souplesse, complété par la règlementation sur les performances thermiques des logements neufs, l’Etat dispose de moyens diversifiés pour influencer les industriels et les consommateurs en matière de choix énergétiques.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

doc zaius 14/01/2013 11:27

Bonjour,
Les gouvernements ont compris depuis longtemps que l’opinion publique ne réagit qu’aux annonces fortement médiatisés.
Si les prélèvements complémentaires étaient intégrés au tarif public, il serait affecté de telles hausses que tous les médias seraient sur le pont et des défilés de protestations seraient organisés
par les associations de consommateurs. La présentation discrète en bas de facture de ces prélèvements permet de placer en tête un tarif public très faiblement haussier, qui ne suscite que des
protestations molles.
Ces prélèvements extras passent inaperçus, avec une certaine complicité des médias qui sont très discrets sur le sujet.
Du grand art…

sasqat 13/01/2013 12:07

je regrette le manque de transparence concernant les augmentations de tarif (de l'état et des médias).
Quand le gouvernement communique sur une hausse des tarifs, il omet d'inclure celle induite par les taxes. Ce qui me semble fallacieux.
ex :
Janvier 2013, augmentation officielle de 2,4%
mais la CSPE augmente de 28%
résultat : augmentation réelle de 4,5% (environ)

bien au delà de l'inflation.
La CSPE aura augmenté de 50% en 1 an et comme vous le soulignez justement, devient significative dans le prix final.