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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 19:27

04 Décembre 2011

La loi N° 2011-835 du 13 Juillet 2011 a fait beaucoup de bruit dans le Landerneau du gaz de schiste.

Que dit exactement cette Loi ?

Extrait de l’Article 1:

«l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national » .

La fracturation hydraulique est donc clairement interdite.

Par contre, rien n’est dit sur les autres éventuels procédés d’exploitation, pour lesquels la question reste ouverte, au moins juridiquement.

Extraits de l’Article 2:

«Il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux .

Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives ».

« Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l’article 4. »

Ce qui signifie que la fracturation hydraulique n’est pas définitivement rejetée. Elle fera l’objet d’une analyse des risques environnementaux, de même que les autres procédés. En attendant les résultats de cette analyse, seules sont autorisées sous surveillance des expérimentations à but scientifique:


En clair, on arrête toute exploitation en attendant d’y voir plus clair.

On crée une commission chargée de rapporter au gouvernement le résultat des analyses environnementales des différents procédés.

Des expérimentations à but scientifiques demeurent autorisées, sous étroite surveillance.

La notion de « procédés alternatifs » est une porte ouverte vers une possible exploitation des gaz de schiste par des méthodes moins agressives pour l’environnement. De telles méthodes sont à l’étude, en particulier chez TOTAL, qui y consacre des moyens significatifs.

Voir en particulier les travaux de Wen CHEN, conduits avec le soutien financier de cette entreprise.

Rappelons que la France importe la quasi-totalité du gaz consommé.

En 2008, la facture gazière s’est élevée à 12,4 Milliards d’euros, pour 504 TWh.

On imagine aisément que, face à de tels montants, la tentation sera grande d’exploiter les ressources internes, ne serait-ce que pour compenser la baisse de production énergétique consécutive à une éventuelle réduction du nucléaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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