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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 15:59

 

29 Janvier 2013

Arrêter un réacteur nucléaire, c’est facile.

Chaque réacteur est arrêté tous les dix-huit mois pour le renouvellement d’une partie du combustible, et tous les dix ans pour les grandes visites décennales de contrôle.

Mais, lancer une procédure d’arrêt définitif, c’est une autre paire de manches !

Une installation nucléaire n’est pas une entreprise ordinaire. La haute dangerosité des produits et le haut niveau de contamination des installations elles-mêmes imposent le respect de procédures rigoureuses pendant toutes les étapes jusqu’au démantèlement complet et le déclassement du site ( éventuellement le «retour à l’herbe » ) .

Toutes ces opérations sont encadrées par la Loi TSN ( Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire), et le décret relatif aux INB ( Installations Nucléaires de base).

Il n’est pas question d’arrêter des réacteurs et de partir en laissant les clés et en priant le personnel d’aller voir ailleurs.

Dans le processus normal, c’est l’exploitant qui programme l’arrêt définitif d’une installation, quelle que soit la cause de cet arrêt. Succinctement, la procédure est la suivante:

Trois ans avant la date décidée pour l’arrêt définitif, l’exploitant doit en informer le ministre en charge de la sureté nucléaire et l’ASN ( Autorité de Sureté Nucléaire). Il remet à cette occasion une mise à jour du plan de démantèlement comportant tout les détails touchant la sureté, et une étude d’impact sur l’environnement.

La demande d’autorisation doit être approuvée par décret ( Décret d’autorisation de MAD-DEM , Mise à l’Arrêt Définitif Démantèlement.

Il s’agit donc d’un processus long au cours duquel il est impossible de court-circuiter les procédures règlementaires établies sous peine de créer des failles dans la chaîne de sécurité du démantèlement.

Autrefois ( si tant est que l’on puisse parler d’autrefois en matière nucléaire !) on pensait qu’il était judicieux d’attendre dix à vingt ans après l’arrêt, avant d’entreprendre le démantèlement, ceci pour laisser la radioactivité baisser et ainsi avoir un accès plus facile.

Aujourd’hui on a compris que les opérations de démantèlement doivent commencer tout de suite après l’arrêt, ce qui permet d’impliquer le personnel compétent dans le transfert de la mémoire du site. Une bonne connaissance des particularités du site et de l’historique des incidents est indispensable à la bonne conduite de ce démantèlement. Après dix ou vingt ans, toutes ces données sont oubliées et le personnel compétent est parti ailleurs.

La décision d’arrêt définitif peut être motivée par différentes causes:

1 - Rapport défavorable de l’ASN, avec refus de délivrer l’autorisation de poursuite d’exploitation.

2 - Technologie dépassée par l’état de l’art, entraînant des coûts d’exploitation excessifs rendant l’objet non rentable.

3 - Matériel vieillissant nécessitant de lourds investissements pour obtenir une prolongation de l’exploitation et/ou la mise en conformité avec de nouvelles normes .

4 - Non-conformité avec de nouvelles règles de sécurité pour les personnels et/ou les populations avoisinantes.

Qu’en est-il par exemple pour les centrales françaises en service ?

Point N°1.

L’ASN n’a émis aucune préconisation d’arrêt définitif. Il a été constaté que les travaux demandés à la suite des dernières inspections sont en bonne voie d’exécution.

Point N°2.

La technologie à eau légère pressurisée est toujours d’actualité, elle a été reconduite dans la prochaine génération EPR, avec des améliorations de sécurité.

La rentabilité d’exploitation reste satisfaisante selon l’exploitant.

Point N°3.

Les matériels ayant été jugés vulnérables ont été remplacés et les cuves ont été jugées aptes à assurer leur service à la suite des visites décennales.

Point N°4.

La catastrophe de Fukushima a provoqué un électrochoc dans la population. Les pouvoirs publics ne peuvent plus rester indifférents aux inquiétudes légitimes renforcées par une abondante information de qualité exposée dans les média et sur internet. De nombreuses vulnérabilités ont été mises en évidence dans de nombreux sites.

Il est apparu que la seule autorité de l’ASN ne suffit plus à garantir la prise en compte des risques réels, trop souvent masqués par des analyses statistiques et sous-évalués dans des modèles mathématiques qui ne valent que ce que valent les données que l’on y introduit.

Cependant les règles de sécurité garantissant la protection des populations n’ont pas été modifiées.

Les pressions exercées par les associations de défense de l’environnement en faveur d’une sortie du Nucléaire, font émerger la possibilité d’une sixième cause d’arrêt définitif d’un réacteur, et qui consisterait en une décision gouvernementale outrepassant les prérogatives de l’ASN, et celles de l’exploitant.

Pour éviter que cette décision ait un caractère uniquement politique, ce qui créerait un précédent fâcheux, un certain nombre d’éléments techniques nouveaux seront évoqués pour justifier un changement de stratégie de sécurité que l’ASN n’aura aucune difficulté à entériner.

Parmi ces éléments nouveaux ont pourra trouver:

- L’absence de récupérateurs de corium sur les réacteurs existants.

- L’insuffisance d’épaisseur des radiers.

- Eventuellement de nouvelles normes de sécurité.

L’ensemble de ces éléments serait présenté comme nécessitant des frais excessifs pour la mise aux normes.

Le président de la République a exprimé la volonté de voir les réacteurs de la centrale de Fessenheim mis à l’arrêt définitif fin 2016 /début 2017.

Pour que ce souhait devienne une décision administrative autoritaire, il faudrait qu’une proposition de loi soit débattue au Parlement et fasse l’objet d’un décret d’application, en cas de vote positif bien entendu.

On ne voit pas très bien quels attendus pourraient être invoqués pour justifier l’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim tout en maintenant en service les autres réacteurs de la même génération.

La transition énergétique a bien été invoquée par la ministre pour justifier la décision d’arrêt, mais on ne voit pas très bien le rapport si l’on n’arrête pas en même temps l’EPR, ce qui n’est pas le cas !

On note également des prises de position pro-Fessenheim au sein même du Ministère de l’Ecologie ( En effet, l’arrêt d’un réacteur nucléaire implique son remplacement immédiat par une centrale thermique émettrice de CO2 !).

Pour éviter une procédure lourde et qui risque de s’enliser, la décision d’arrêt doit être prise par l’exploitant lui-même sur des critères industriels et/ou financiers qu’il lui appartiendra de justifier, ou non, devant ses actionnaires.

Il est vraisemblable, voire certain, qu’en échange de la mise à l’arrêt d’un site encore productif, l’exploitant négociera de substantielles indemnités compensatrices.

Selon le calendrier défini par la procédure, le dossier de démantèlement de Fessenheim doit être déposé en 2013.

Affaire à suivre…

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